Actualités TVA

Martin’s Château du Lac Hotel Genval

Durant cette journée, il est proposé aux participants de (re)parcourir l’actualité récente en matière de TVA et de l’illustrer avec de nombreux cas pratiques.

Cette journée a pour objectif de permettre aux participants de se mettre à jour et/ou rafraîchir leurs connaissances, ainsi que de mettre celles-ci en perspective et en application sur la base de situations concrètes. 

Les orateurs évoqueront également les modifications et évolutions futures à l’échelle belge et européenne. 

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

690,00€ (excl 21% TVA)

Date

25 novembre 2022

(9h00 – 17h00)

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Yaël Spiegl
Benoît Pernet
Lionel Wellekens

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente
  • Début 9h, fin 17h

Programme

Etant donné le thème de cette formation, le programme est naturellement amené à évoluer et être modifié. 

  • Actualité en matière de taux de TVA 
    • démolition-reconstruction: revue de décisions récentes et questions posées dans la pratique
    • logements sociaux : récents commentaires administratifs
    • taux réduit pour l’installation de panneaux solaires
    • nouvelle formalité
    • etc. 
  • Etablissements stables et TVA
    • contexte et état des lieux de la situation en Belgique
    • décisions de la Cour de Justice (de Welmory à Berlin Chemie)
    • question préjudicielle belge posée à la Cour de Justice
    • et après?
  • Mise à disposition de logements meublés
    • nouveau régime
    • commentaires administratifs
    • quelques situations qui posent encore question
  • Actualité en matière de location immobilière taxable par option
  • Actualité récente dans le secteur des soins de santé 
    • circulaire concernant le champ d’application de l’exemption
    • circulaire concernant les collaborations entre établissements de soins
  • Holdings et TVA 
    • Arrêt Finanzamt R de la Cour de Justice
    • Contextualisation par rapport à la jurisprudence antérieure de la Cour
  • Prescription des crédits TVA en compte-courant 
    • Arrêt de la Cour de Cassation
    • Impact
  • Transformation de bâtiments anciens 
    • discussions actuelles lors de contrôles
    • revue de décisions récentes du SDA
    • conseils pratiques
  • Assujettis mixtes et méthode de l’affectation réelle : notification
  • Facturation électronique, « digital reporting » et extension du régime OSS
    • réflexions de la Commission européenne

propositions à venir: à quoi s’attendre?

    • le point de la question en Belgique
  • Régime définitif de la TVA
    • c’est quoi?
    • pour quand? 
  • Arrêts et décisions récents européens et belges 
    • de nombreuses décisions ont été rendues dans des domaines divers et d’autres sont attendues d’ici la formation. Elles seront décortiquées et leur intérêt pratique sera expliqué. 

Orateurs

Yaël Spiegl – Avocate au Barreau de Bruxelles – Associée Daldewolf

Benoît Pernet – Associé KPMG

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher

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