Concertation sociale
Comment transformer une obligation en un atout ?

Van der Valk hotel Nivelles

Avec les élections sociales de 2024 dans le viseur, beaucoup d’entreprises souhaitent d’ores et déjà préparer la nouvelle période de concertation sociale. Ce nouveau chapitre du dialogue social au sein des entreprises se fera soit via de nouveaux organes de concertation, soit via l’élection de nouveaux représentants des travailleurs. 

Il est donc temps de dépoussiérer les vieux livres et de s’arrêter quelques instants sur les questions suivantes : que représente ou peut représenter la concertation sociale pour votre entreprise ? Comment devez-vous, en tant qu’entreprise, l’aborder ? Quels objectifs fixer pour cette concertation sociale et comment les atteindre ? 

Durant ce séminaire nous aborderons toutes les facettes de la concertation sociale. Nous la mettrons également en perspective avec les nouvelles modalités et réalités de travail telles que le télétravail, les réseaux sociaux et le RGPD. 

À l’issue du séminaire vous aurez, en tant que dirigeant d’entreprise ou responsable RH, une vision claire et globale des toutes les règles applicables au dialogue social « à la belge ». Un atout pour un bon départ en 2024 ! 

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

690,00€ (excl 21% TVA)

Date

23 mars 2023

(9h00 – 17h00)

Location

Van der Valk hotel Nivelles-Sud
Chau. de Mons 22,
1400 Nivelles

route

Vos conferenciers 

Emmanuel Wauters
Anne Laure Brocoren

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente (6 hrs)
  • Début 9h, fin 17h

Programme

 (Accueil 8h30 – Début 9h – Lunch 12h30-13h30 – Fin 17h)

  • Introduction : qu’est-ce que la concertation sociale ?
  • Concertation sociale à trois niveaux : 
    1. Niveau interprofessionnel
    2. Niveau sectoriel 
    3. Niveau de l’entreprise
      • Le conseil d’entreprise (CE)
      • Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
      • La délégation syndicale (DS)
      • Le sort des organes de concertation en cas de transfert d’entreprise et d’actifs après faillite ? 
      • Problèmes et solutions (absence de représentation au sein des PME, absence d’input stratégique, concurrence entre syndicats, …)
      • Le dialogue social en l’absence d’un CE, d’un CPPT ou d’une DS
  • Caractéristiques de la concertation sociale 
    • L’emploi des langues
    • Confidentialité
    • Comment organiser, en pratique, les réunions ?
    • Établir l’agenda
    • Prise de notes 
    • Compétences du secrétaire
    • Compétences du conseiller en prévention 
    • Aménagements pour les membres participants 
    • Protection contre le licenciement 
    • RGPD et dialogue social 
  • L’établissement de CCT et ses conséquences 
  • L’établissement d’un règlement de travail et d’un règlement d’ordre intérieur 
  • Les élections sociales 
  • Conflits collectifs 
    • Médiation sociale 
    • Bureau de conciliation
    • Grève et tensions sociales
  • L’influence des réseaux sociaux sur le dialogue social 

Sous la coordination de :

  • Emmanuel Wauters, Avocat MVVP
  • Anne Laure Brocoren, Associate MVVP
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