E-commerce : nouvelles règles en matière de TVA et de douane

Martin’s Château du Lac Genval

Les récents évènements ont poussé de plus en plus de commerçants à développer le commerce en ligne de leurs produits.

A partir du 1er juillet 2021, les règles relatives au commerce en ligne seront fondamentalement modifiées.

Globalement, les règles qui entreront en vigueur l’année prochaine sont destinées à simplifier la vie des acteurs du commerce électroniques en leur permettant de limiter le nombre d’identification TVA en Europe, ainsi que leurs obligations déclaratives. Ces simplifications ne concernent toutefois que certaines transactions. En fonction de la localisation des fournisseurs, des stocks, des intermédiaires (tels que les interfaces) ou des clients, différents régimes TVA pourront coexister.

La coexistence de différents régimes TVA applicables au commerce en ligne justifie que de nombreuses voix incitent les acteurs du commerce électronique à commencer à se pencher sur les nouvelles règles.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

390,00€ (excl 21% TVA)

Date

19 nov 2020

(13h00 – 17h00)

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente 
  • Début 9h, fin 12.30h

Les objectifs de la formation seront :

  • de se pencher en détail sur les nouvelles règles applicables au commerce électronique ;
  • de bien définir le champ d’application de ces nouvelles règles ;
  • d’attirer l’attention des participants sur les flux d’approvisionnements non visés par ces nouvelles règles et les conséquences qui en découlent. 
  • de permettre aux participants de cartographier leurs flux afin de définir précisément le traitement TVA à leurs ventes en ligne.

Les conférenciers:

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

 

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