Brexit :
impact pour votre société en matière de taxes indirectes?

Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période transitoire, le Royaume-Uni est un Etat tiers à l’Union.

Si l’accord commercial conclu in extremis entre l’Union et le Royaume-Uni limite en partie les inconvénients pour les acteurs économiques des deux côtés de la frontière, il n’en reste pas moins que les échanges avec le Royaume-Uni sont soumis à des règles bien différentes de celles qui étaient encore applicables il y a quelques mois. 

Les livraisons intracommunautaires sont désormais des exportations, les acquisitions intracommunautaires des importations, les régimes de simplification TVA (stock en consignation, opérations triangulaires, travail à façon, etc.) ne sont plus applicables, etc.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

390,00€ (excl 21% TVA)

Date

16 mars 2021

(12h30 – 17h)

Location

Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Lionel Wellekens

Info

  • Cette formation donne droit à une attestation de présence (4h de formation permanente)
  • Début 13h, fin 17h

Les conférenciers 

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

De nouveaux concepts et de nouvelles procédures doivent être maitrisés afin d’éviter de mauvaises surprises financières ou logistiques par exemple.

La formation sera articulée comme suit :

  • Les grands concepts applicables en matière de droits de douane :
    • Classification
    • Origine
    • Valeur
    • Destination et régimes
    •            
  • Les principes TVA relatifs aux importations et aux exportations
  • Pratiquement comment se déroulent une exportation et une importation du point de vue des droits de douane et de la TVA :
    • Formalités
    • Délais
    • Contrôle
    • Paiement
  • Accord commercial conclu avec le Royaume-Uni :
    • Qu’est-ce que l’accord simplifie ?
    • Qu’est-ce que l’accord ne simplifie pas ?
    • A quoi faut-il (continuer de) prêter attention ?
    • Formalités
    • Exemples pratiques 
  • Revue de certains régimes douaniers et de certifications : importance et exemples
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