Brexit :
impact pour votre société en matière de taxes indirectes?
Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période transitoire, le Royaume-Uni est un Etat tiers à l’Union.
Si l’accord commercial conclu in extremis entre l’Union et le Royaume-Uni limite en partie les inconvénients pour les acteurs économiques des deux côtés de la frontière, il n’en reste pas moins que les échanges avec le Royaume-Uni sont soumis à des règles bien différentes de celles qui étaient encore applicables il y a quelques mois.
Les livraisons intracommunautaires sont désormais des exportations, les acquisitions intracommunautaires des importations, les régimes de simplification TVA (stock en consignation, opérations triangulaires, travail à façon, etc.) ne sont plus applicables, etc.
Le conférencier
Lionel Wellekens – Avocat Counsel Advisius Law
De nouveaux concepts et de nouvelles procédures doivent être maitrisés afin d’éviter de mauvaises surprises financières ou logistiques par exemple.
La formation sera articulée comme suit :
- Les grands concepts applicables en matière de droits de douane :
- Classification
- Origine
- Valeur
- Destination et régimes
- …
- Les principes TVA relatifs aux importations et aux exportations
- Pratiquement comment se déroulent une exportation et une importation du point de vue des droits de douane et de la TVA :
- Formalités
- Délais
- Contrôle
- Paiement
- …
- Accord commercial conclu avec le Royaume-Uni :
- Qu’est-ce que l’accord simplifie ?
- Qu’est-ce que l’accord ne simplifie pas ?
- A quoi faut-il (continuer de) prêter attention ?
- Formalités
- Exemples pratiques
- Revue de certains régimes douaniers et de certifications : importance et exemples