Brexit
impact pour votre société en matière de taxes indirectes?

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Le Brexit est acté. En principe, il n’aura de conséquences en matière de taxes indirectes qu’au 1er janvier 2021.
Cela peut paraitre loin, pourtant au vu du large éventail d’opérations qui seront impactées, les sociétés doivent déjà commencer à s’y préparer.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

395,00€ (excl 21% TVA)

Date

22 octobre 2020

Location

Séminaire en ligne

Vos conferenciers 

Lionel Wellekens

Info

  • Cette formation donne droit à une attestation de présence (4h de formation permanente)
  • Début 13h, fin 17h

Les conférenciers 

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

Program

Le Brexit est acté. En principe, il n’aura de conséquences en matière de taxes indirectes qu’au 1er janvier 2021. Cela peut paraitre loin, pourtant au vu du large éventail d’opérations qui seront impactées, les sociétés doivent déjà commencer à s’y préparer.

Le Royaume-Uni sera en effet considéré comme un pays tiers à l’Union. Les livraisons de biens et prestations de services entre les Etats membres de l’Union et le Royaume-Uni ne seront par conséquent plus régies par la Directive TVA.

Les livraisons intracommunautaires seront désormais des exportations, les acquisitions intracommunautaires des importations, les régimes de simplification (stock en consignation, opérations, triangulaires, travail à façon, etc.) ne seront plus applicables, etc.

En conséquence:

  • des droits de douane pourraient être dus sur les biens que vous vendez, ou même que vous ne faites que déplacer, entre l’Union et le Royaume-Uni;
  • des formalités administratives et frais additionnels seront inévitablement dus ;
  • des retards de livraisons sont attendus;
  • qu’en sera-t-il des ventes à distance avec le Royaume-Uni?;
  • quel impact aura le Brexit sur des travaux réalisés au Royaume-Uni ou sur la réparation de biens entre l’Union et le Royaume-Uni?;
  • quelles sont les conséquences plus globales et moins évidentes du Brexit en matière de commerce international et droits de douane?;
  • quels éléments prendre en compte afin de calculer les droits de douanes?;

L’objectif de cette formation est de vous permettre de détecter l’impact qu’aura le Brexit sur votre société, de vous permettre de l’estimer et d’aborder les moyens qui peuvent être mis en oeuvre afin de limiter au maximum cet impact. Au cours de cette formation, les concepts généraux TVA et douaniers seront abordés, de même que les certifications et les régimes douaniers plus spécifiques permettant d’atténuer l’impact du Brexit.

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