Le licenciement en 2019
Château du Lac Genval
Après-midi de formation pratique
Cette formation constitue en une analyse approfondie et concrète des différents aspects du droit du licenciement belge. Vous recevrez ainsi un aperçu très pratique des dispositions et mécanismes pertinents concernant la fin du contrat de travail.
Grâce à cette formation, vous acquerrez les réflexes nécessaires en matière de licenciement.
INFO PRATIQUE
Prix par personne
375,00€ (excl 21% TVA)
Date
30 novembre 2018
Location
Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval
Vos conferenciers
Kris De Schutter
Vincent Marcelle
Hélène Deroubaix
Info
- Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
- Début 13h, fin 17h
Programme
12h30 Accueil avec sandwichs garnis
13h00 Début de la formation
- Introduction générale
La fin du contrat de travail: plus que le licenciement
- Modes civils de cessation du contrat de travail ;
- Modes de cessation propres au droit du travail ;
- Licenciement individuel vs. licenciement collectif ;
- Licenciement individuel :
- Délai de préavis ;
- Licenciement avec effet immédiat et paiement d’une indemnité de rupture ;
- Motif grave
- Licenciement individuel
Licenciement avec délai ou indemnité de préavis
- Licenciement avec délai de préavis
- Conditions de fond et de forme ;
- Nullité du licenciement ;
- Conséquences du licenciement avec délai de préavis ;
- Calcul du délai de préavis ;
- Licenciement avec effet immédiat et indemnité de préavis
- Conséquences du licenciement avec effet immédiat ;
- Acte équipollent à rupture par la modification d’un élément essentiel ;
- Calcul de l’indemnité de préavis ;
- Licenciement et outplacement
- Conditions et procédure ;
- Valeur de l’outplacement ;
- Avantageux ;
- Motivation du licenciement – CCT 109
- Obligation de motivation ?
- Motifs du licenciement : Ou est la frontière ?
- Sanctions et risque de cumul ;
- Recommandations au regard de la jurisprudence naissante ;
- Coût du licenciement dans différents scénarios et autres indemnités de rupture ;
- Fin du contrat de commun accord ;
- Discussion d’une convention.
Licenciement pour motif grave
- Définition ;
- Conditions de forme : licenciement vs. notification ;
- Double délais de 3 jours ouvrables ;
- Charge de la preuve ;
- Exemples ;
- Alternative.
- Restructuration
Restructuration anno 2019
- Licenciement collectif : information, consultation (Loi Renault) et plan social;
- Alternatives sans procédure
17h00 Fin
Conferenciers
Kris De Schutter, Avocat-associé chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail
Vincent Marcelle, Avocat chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail
Hélène Deroubaix, Avocate chez Loyens & Loeff, spécialisée en droit du travail