La responsabilité, la rémunération et le statut social des mandataires de sociétés et d’ASBL

Lors de ce séminaire, les orateurs et spécialistes de la matière vous exposeront les principes applicables concernant la responsabilité, la rémunération et le statut social des mandataires de sociétés et d’ASBL. Cette formation vous permettra de prendre connaissance des best practices dans la matière grâce au partage d’expérience des trois experts, dans une optique pluridisciplinaire et pragmatique.

Orateurs

Marc LEVAUX, avocat-associé au sein du Cabinet d’avocats MOSAL et expert en droit fiscal
Vincent MARCELLE, avocat-associé au sein du Cabinet d’avocats MOSAL et expert en droit social et du travail
Philippe MOINEAU, avocat-associé au sein du Cabinet d’avocats MOSAL et expert en droit commercial et des sociétés.

Avec certificat de présence dans le cadre de la formation.

Programme (Accueil 12h30 avec sandwichs / Début 13h / Fin 17h)

Introduction

• Aperçu des sociétés et associations encadrées par le Code des Sociétés et des Associations
• Quels sont les organes de gestion des SA, SRL et SC ?
• Quels sont ceux des ASBL ?
• Exemples pratiques

Les mandataires de sociétés et d’associations

• Un contrat de travail vs un contrat de management
  • De manière générale : risque de requalification ?
  • Liberté de choix totale ou restreinte pour les associés et les mandataires de sociétés ?
  • Est-ce que le mandataire d’une association peut conclure un contrat de travail ?
  • Statut hybride ?
  • Avantages et désavantages des contrats de travail et des contrats de management ?
• Devoirs des mandataires de sociétés et d’associations
  • Loyauté
  • Diligence
  • Compétence
  • Discrétion
  • Responsabilité
• Conflits d’intérêts
  • Notions
  • Procédures
  • Exceptions
  • Sanctions
• Le principe de révocabilité des mandataires de sociétés et d’associations
  • Principes généraux
  • Particularités du droit des sociétés
  • Focus sur les mandataires d’ASBL
  • Conséquences de la fin d’un mandat
• Aspects rémunératoires
  • Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou indépendants ;
  • Possibilités d’avoir recours aux sociétés de management ;
  • Le principe d’attraction ;
  • Les tantièmes ;
  • Les avantages de toute nature ;
  • Les droits d’auteur ;
  • Autres rémunérations alternatives ;
  • Le remboursement de frais propres à la société ou à l’association ;
  • Les dirigeants actionnaires ;
  • Exercice d’une activité professionnelle dans plusieurs pays.
• Responsabilités des mandataires de sociétés et d’associations
  • Responsabilités au regard du droit civil ;
  • Responsabilités au regard du Code des Sociétés et des Associations ;
  • Responsabilités sur le plan pénal ;
  • Limitation de la responsabilité en cas de conclusion d’un contrat de travail ?