La déduction fiscale des frais

Rejoignez-nous pour une journée de formation dynamique et concrète, dédiée à l’exploration approfondie des règles de déduction des frais, tant en matière de TVA que d’impôts directs. Cette session vous offrira une vision claire, structurée et actualisée des principes applicables, tout en mettant en lumière les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Chaque sujet sera illustré par des cas concrets issus de l’expérience des formateurs, afin de faciliter l’application directe des connaissances acquises dans le quotidien professionnel.

Programme : (9h00 – 16h00 /Lunch 12h30-13h30)

Rappel des règles générales concernant la déduction en impôts directs et en TVA 

• Impôts directs : conditions de l’article 49 du CIR92, actualités jurisprudentielles et cas pratiques ;
• TVA : conditions de fond et de forme du droit à déduction ; aperçu de la jurisprudence récente ; assujettis mixtes et/ou partiels, etc. 

Règles de déduction spécifiques

• Dépenses « déraisonnables » et dépenses « privées » : 
  • Impôts directs : dépenses qui excèdent déraisonnablement les besoins professionnels normaux – Jurisprudence ;
  • TVA : Déduction de la TVA pour les dépenses personnelles et les dépenses à usage mixte ;
  • Actualités jurisprudentielles en matière d’acquisition et de mise à disposition de résidences de loisirs ou d’appartements à la mer ;
• Frais propres à l’employeur ;
• Commissions, honoraires, frais de courtage, ristournes, avantages de toute nature et règles entourant les « commissions secrètes » ;
• Dépenses liées aux voitures de sociétés :
  • Impôts directs : règles actuelles et futures ;
  • TVA : la déductibilité limitée des frais de voitures ;
• Autres frais professionnels : frais de restaurant, libéralités, cadeaux d’affaires, loyers, etc ;  
• Provisions pour risques et charges : entre comptabilité et fiscalité, quelles conditions pour l’exonération ?
• Déduction des paiements vers les Etats à fiscalité notablement plus avantageuse ; 
• Déduction des intérêts : 
  • Généralités ;
  • Distributions financées par emprunt : état actuel de la jurisprudence et réflexions ;
  • Mesures anti-abus :
    • Requalification des avances en dividendes ;
    • Paiements effectués à une entité faiblement taxée ;
    • Intérêts excessifs ;
    • Sous-capitalisation (règle « thin cap ») ;
    • Limitation de déduction des surcoûts d’emprunt (règle « EBITDA ») ;
• Déductions et accroissements d’impôt. 

Intervenants : 

Alain Thilmany – Avocat au Barreau de Bruxelles (CMS) et chargé de cours HELHA / EPHEC / UCL-Mons  

Cassandre Guéry – Avocate au Barreau de Bruxelles (CMS) et assistante en droit fiscal à l’ULB

Margaux Cauchie – Avocate au Barreau de Bruxelles (CMS)

Théo Grüter – Avocat au Barreau de Bruxelles (CMS)