La déduction fiscale des frais

Hôtel Van der Valk Nivelles

Cette formation touche à un thème fiscal central dans la vie des entreprises : la déduction fiscale des frais. Ce thème en perpétuelle évolution donne lieu à de nombreuses discussions.

Lors de cette journée de formation, un point complet sera fait sur cette matière sous deux angles essentiels: la TVA et les impôts directs. Les thèmes abordés iront de la déduction des frais de voitures de société à la déduction de frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier, en passant par la déduction des paiements effectués vers un « paradis fiscal ».

Pour rendre cette formation aussi pratique possible, tous les thèmes abordés seront illustrés par des exemples issus de la pratique quotidienne des formateurs.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

690,00€ (excl 21% TVA)

Date

18 juin 2024

(8h30 – 17h00)

Lieu

Van Der Valk hotel Nivelles-Sud
Chaussée de Mons 22
1400 NIVELLES

route

Vos conferenciers 

Cassandre Guéry
Alain Thilmany
Geoffroy Galéa

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente

Programme (8h30 Accueil /Lunch 12h30-13h30/Fin 17h)

Règles générales concernant la déduction en impôts directs et en TVA

  • Impôts directs : règle générale de déductibilité, actualités jurisprudentielles et cas pratiques
  • TVA :
    • Conditions de fond du droit à déduction ; Condition de forme ? Aperçu de la jurisprudence récente en la matière ; Calcul du droit à déduction des assujettis mixtes et/ou partiels ; Lien direct et immédiat : comment faire le lien ?

Règles de déduction spécifiques

  • Déduction des intérêts :
    • Impôts directs: règles générale et dispositions anti-abus.
    • TVA: Impact des activités financières des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA
  • Activités immobilières:
    • Impôts directs: rappel des règles générale (amortissement fiscaux vs amortissements comptables); démembrement de propriété et droit à déduction.
    • TVA: impact des activités immobilières « accessoires » des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA; déduction TVA et projets immobiliers : lien avec le « nouveau » régime d’option pour location B2B
  • Dépenses liées aux voitures de sociétés
    • Impôts directs: règles actuelles et futures
    • TVA: la déductibilité limitée des frais de voitures
  • Dépenses « déraisonnables » et dépenses « privées »:
    • Impôts directs: dépenses qui excèdent déraisonnablement les besoins professionnels normaux – Jurisprudence
    • TVA Déduction de la TVA pour les dépenses personnelles et les dépenses à usage mixte
  • Commissions, honoraires, frais de courtage, ristournes, avantages de toute nature … : Quelles sont les règles entourant les « commissions secrètes »?
    • Activité à l’étranger:
      • Impôts directs: les pertes d’un établissement étranger
      • TVA: principe et impact d’un établissement fixe

Sujet spécifiques: la règle de la « corbeille »; la déduction des paiements vers les Etat à fiscalité notablement plus avantageuse; la déduction des transferts intragroupe; la déduction des pertes antérieures et les changements de contrôle.

Intervenants:

Cassandre Guéry – Avocate au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher
Alain Thilmany – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher
Geoffroy Galéa – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher

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