La déduction fiscale des frais
Martin’s Château du Lac
Cette formation touche à un thème fiscal central dans la vie des entreprises : la déduction fiscale des frais. Ce thème en perpétuelle évolution donne lieu à de nombreuses discussions.
Lors de cette journée de formation, un point complet sera fait sur cette matière sous deux angles essentiels: la TVA et les impôts directs. Les thèmes abordés iront de la déduction des frais de voitures de société à la déduction de frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier, en passant par la déduction des paiements effectués vers un « paradis fiscal ».
Pour rendre cette formation aussi pratique possible, tous les thèmes abordés seront illustrés par des exemples issus de la pratique quotidienne des formateurs.
![Beroepskosten workshop opleiding infotopics E-commerce](https://infotopics.be/wp-content/uploads/2021/11/Beroepskosten-e1636367636584.jpg)
INFO PRATIQUE
Prix par personne
690,00€ (excl 21% TVA)
Date
8 novembre 2024
(8h30 – 17h00)
Lieu
Martin’s Château du Lac
Avenue du lac 87
1332 Genval
Vos conferenciers
Margaux Cauchie
Alain Thilmany
Geoffroy Galéa
Info
- Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente
Programme (8h30 Accueil /Lunch 12h30-13h30/Fin 17h)
Règles générales concernant la déduction en impôts directs et en TVA
- Impôts directs : règle générale de déductibilité, actualités jurisprudentielles et cas pratiques
- TVA :
- Conditions de fond du droit à déduction ; Condition de forme ? Aperçu de la jurisprudence récente en la matière ; Calcul du droit à déduction des assujettis mixtes et/ou partiels ; Lien direct et immédiat : comment faire le lien ?
Règles de déduction spécifiques
- Déduction des intérêts :
- Impôts directs: règles générale et dispositions anti-abus.
- TVA: Impact des activités financières des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA
- Activités immobilières:
- Impôts directs: rappel des règles générale (amortissement fiscaux vs amortissements comptables); démembrement de propriété et droit à déduction.
- TVA: impact des activités immobilières « accessoires » des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA; déduction TVA et projets immobiliers : lien avec le « nouveau » régime d’option pour location B2B
- Dépenses liées aux voitures de sociétés
- Impôts directs: règles actuelles et futures
- TVA: la déductibilité limitée des frais de voitures
- Dépenses « déraisonnables » et dépenses « privées »:
- Impôts directs: dépenses qui excèdent déraisonnablement les besoins professionnels normaux – Jurisprudence
- TVA Déduction de la TVA pour les dépenses personnelles et les dépenses à usage mixte
- Commissions, honoraires, frais de courtage, ristournes, avantages de toute nature … : Quelles sont les règles entourant les « commissions secrètes »?
- Activité à l’étranger:
- Impôts directs: les pertes d’un établissement étranger
- TVA: principe et impact d’un établissement fixe
- Activité à l’étranger:
Sujet spécifiques: la règle de la « corbeille »; la déduction des paiements vers les Etat à fiscalité notablement plus avantageuse; la déduction des transferts intragroupe; la déduction des pertes antérieures et les changements de contrôle.
Intervenants:
Margaux Cauchie – Avocate au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher
Alain Thilmany – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher
Geoffroy Galéa – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher