Contrôle de l’inspection de l’ONSS
Mieux vaut prévenir que guérir – Comment donc bien le préparer ?
Webinaire
La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement De Croo. Dans ce contexte, l’Inspection de l’ONSS notamment effectue fréquemment des contrôles chez les employeurs. Vous recevrez donc peut-être aussi, un jour ou l’autre, la visite d’un inspecteur de l’ONSS.
Les conséquences d’un tel contrôle peuvent être financièrement importantes. En effet, si des avantages n’ont pas été soumis aux cotisations de sécurité sociale alors qu’ils devaient l’être en vertu de la réglementation, l’employeur doit alors supporter, en principe pour les trois dernières années, la charge des cotisations sociales patronales et personnelles, assorties, le cas échéant, de pénalités supplémentaires.
Or, il est possible pour l’employeur de prendre, par avance, certaines mesures pour s’assurer une politique « saine » d’avantages et éviter ainsi certains questionnements que l’on sait « classiques » des inspecteurs de l’ONSS, par exemple en matière de remboursements forfaitaires de frais.
Le webinaire mettra en lumière ces points d’attention de façon concrète et pratique.
Sous la direction experte de
Nadège Toussaint, avocate Senior Associate chez Claeys & Engels
Programme (13h – 17h)
Nadège Toussaint, avocate Senior Associate chez Claeys & Engels, exposera les points d’attention associés à une pratique « saine » en matière de rémunération et d’avantages alternatifs. Elle vous donnera des recommandations concrètes, basées sur son expérience en la matière, pour affronter un contrôle « ONSS ».
Elle répondra aux questions suivantes :
- Quels sont les différents services d’inspection sociale et leurs compétences respectives ?
- Que fait l’Inspection de l’ONSS en particulier ?
- Quels sont les principaux pouvoirs des inspecteurs sociaux (accès aux lieux de travail, audition de travailleurs, etc.) ?
- Quels sont les documents dont les inspecteurs sociaux peuvent exiger la production ?
- L’employeur a-t-il le droit de s’opposer à un contrôle social ?
- Comment un employeur peut-il « préparer » au mieux un contrôle de l’Inspection de l’ONSS ? Quels sont les sujets « privilégiés » des inspecteurs ?
- Avantage par avantage (titres-repas, cadeaux au personnel, forfaits de frais, etc.), à quoi l’employeur doit-il être attentif pour justifier leur exonération de cotisations sociales ?
- Quelles peuvent être les conséquences d’un contrôle social ?