Contrôle de TVA

Château du Lac Genval

10 contrôles chaque entreprise doit réaliser

La numérisation et l’automatisation doivent nous permettre d’agir plus efficacement au sein de l’entreprise.
Les systèmes comptables actuels fonctionnent souvent avec des codes fiscaux fixes qui génèrent un traitement automatique. Ces codes fixes sont parfaitement applicables dans une entreprise où les flux sont relativement simple.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

375,00€ (excl 21% TVA)
Subvention de 30 ou 40% dans le portefeuille des PME (numéro d’enregistrement DV.O105311)

Date

15 novembre 2018

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

M. Baptiste Vasseur

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 13h, fin 17h
  • Pause café 15h

Prenons comme exemple :

  • Vente à un client français avec expédition en France
  • Acheter des biens auprès d’un fournisseur suisse avec un envoi de Suisse vers la Belgique
  • Conseil pour une société britannique
  • Livraison d’une machine au Luxembourg pour un contribuable luxembourgeois.

Mais en réalité, c’est rarement aussi facile:

  • Le client français demande à livrer la marchandise en Suisse.
  • Les marchandises du fournisseur suisse sont livrées à partir d’un stock aux Pays-Bas.
  • Le service est finalement destiné à l’établissement stable français de la société britannique.
  • La machine doit également faire l’objet d’une installation.

Dans ces situations, l’utilisation de codes fixes entraînera un traitement incorrect avec un risque d’amendes. Un œil humain et critique reste donc indispensable.
Sur base de notre propre expérience, nous avons essayé de dresser un bilan de 10 contrôles que chaque entreprise devrait effectuer avant de soumettre sa déclaration de TVA.

Sur la base de ces contrôles, des risques peuvent être détectés et des erreurs peuvent être évitées.

  •  Quels sont les délais de contrôle en matière de TVA ?
  • Un contrôleur de TVA peut-il visiter librement n’importe quel local ; peut-il emporter les documents comptables ; peut-il consulter des extraits d’un compte bancaire ?
  • Quels renseignements peuvent-être demandés ?
  • Quelles amendes TVA peuvent-être appliquées ?
  • Quand les amendes peuvent-elles être diminuées ?

Programme

Accueil 12h30 avec sandwichs / Pause café 15h / Fin 17h

Conferencier

Baptiste Vasseur

Tax Consultant | Tax & Legal
Deloitte Accountancy

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