Déduction fiscale des frais

Martin’s Château du Lac Hotel Genval

Cette formation touche à un thème fiscal central dans la vie des entreprises : la déduction fiscale des frais. Ce thème en perpétuelle évolution donne lieu à de nombreuses discussions. 

Lors de cette journée de formation, un point complet sera fait sur cette matière sous deux angles essentiels: la TVA et les impôts directs.  Les thèmes abordés iront de la déduction des frais de voitures de société à la déduction de frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier, en passant par la déduction des pertes encourues par un établissement étranger.

 Pour rendre cette formation aussi pratique possible, tous les thèmes abordés seront illustrés par des exemples issus de la pratique quotidienne des formateurs.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

690,00€ (excl 21% TVA)

Date

20 mai 2022

(9h00 – 17h00)

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Cassandre Guéry
Geoffroy Galéa
Lionel Wellekens

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente
  • Début 9h, fin 17h

Programme :

  • Règles générales concernant la déduction en impôts directs et en TVA :
    • Impôts directs : règle générale de déductibilité, actualités jurisprudentielles et cas pratiques 
    • TVA :
      • Conditions de fond du droit à déduction ; Condition de forme ? Aperçu de la jurisprudence récente en la matière ; Calcul du droit à déduction des assujettis mixtes et/ou partiels ; Lien direct et immédiat : comment faire le lien ?
  • Règles de déduction spécifiques: 
    • Déduction des intérêts : 
      • Impôts directs: règles générale et dispositions anti-abus. 
      • TVA: Impact des activités financières des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA
    • Activités immobilières: 
      • Impôts directs: rappel des règles générale (amortissement fiscaux vs amortissements comptables); démembrement de propriété et droit à déduction. 
      • TVA: impact des activités immobilières « accessoires » des sociétés opérationnelles sur leur droit à déduction TVA; déduction TVA et projets immobiliers : lien avec le « nouveau » régime d’option pour location B2B
    • Dépenses liées aux voitures de sociétés
      • Impôts directs: règles actuelles et futures
      • TVA: la déductibilité limitée des frais de voitures 
    • Dépenses « déraisonnables » et dépenses « privées »: 
      • Impôts directs: dépenses qui excèdent déraisonnablement les besoins professionnels normaux – Jurisprudence 
      • TVA Déduction de la TVA pour les dépenses personnelles et les dépenses à usage mixte 
    • Commissions, honoraires, frais de courtage, ristournes, avantages de toute nature … : Quelles sont les règles entourant les « commissions secrètes »? 
    • Activité à l’étranger: 
      • Impôts directs: nouvelle règle de « recapture » des pertes d’un établissement étranger
      • TVA: principe et impact d’un établissement fixe
  • Sujet spécifique: La règle de la « corbeille« ; la réserve de reconstitution; la déduction des transferts intragroupe; La déduction des pertes antérieures et les changements de contrôle; l’importance accrue des accroissements d’impôt à l’occasion des contrôles fiscaux portant sur une entreprise disposant de latences fiscales, impact des opérations d’acquisition et cession de société sur le droit à déduction TVA, etc.

Intervenants :

Cassandre Guéry – Avocate au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher 

Geoffroy Galéa – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Fieldfisher

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