Biens immobiliers & TVA
Webinaire
La TVA dans le secteur immobilier reste un domaine très spécifique aux concepts propres et dont l’application dépend bien souvent des spécificités du projet. Il n’est par conséquent pas surprenant que l’application de la législation TVA dans le secteur de la construction et le secteur immobilier en général donne lieu à de nombreuses discussions et litiges.
Par ailleurs, la législation TVA en matière immobilière a fait l’objet de plusieurs adaptations ces dernières années. On a désormais un peu de recul quant aux questions que pose le régime d’option pour les locations immobilières dans les discussions entre les différentes parties intervenantes. Le champ d’application du taux réduit de TVA dans le cadre de projets de « démolition-reconstruction » est, temporairement, élargi.
Programme :
- La TVA s’applique aux bâtiment neufs, mais qu’est-ce qu’un bâtiment et quand est-il neuf ?
- Quand est-ce qu’un bâtiment transformé devient neuf ? Revue de situations concrètes sur la base de décisions du SDA et des cours et tribunaux.
- Quand le taux réduit de TVA est-il applicable dans le secteur immobilier ?
- Focus sur l’élargissement temporaire du taux réduit pour les projets de « démolition-reconstruction »
- Facturation de travaux à des assujettis : taux réduit ?
- Travaux à un bâtiment à usage mixte : taux réduit ?
- Quels travaux peuvent bénéficier du taux réduit ?
- Revue de situations concrètes sur la base de décisions du SDA et des cours et tribunaux
- Assujetti / assujetti occasionnel et constructeur professionnel : qui, comment et impact ?
- Option pour soumission à la TVA des locations immobilières : aperçu du régime et des questions qu’il pose, application pratique du mécanisme des révisions dans un délai 15 et/ou 25 ans
- Questions spécifiques concernant les droits réels sur bâtiments neufs
- Projets immobiliers et déduction de la TVA : impact d’arrêts récents de la Cour de Justice
- Unité TVA et immobilier : avantages et points d’attention
Sous la direction experte de:
Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher