Le traitement fiscal et parafiscal des voitures de société et solutions (alternatives) de mobilité

Martin’s Château du Lac Genval

D’un point de vue juridique et (para)fiscal.

Cette formation pour les employeurs comprend deux modules : le traitement fiscal et parafiscal des voitures de société et celui des solutions (alternatives) de mobilité.
Au cours du premier module, les experts vous présenteront un aperçu du régime actuel des voitures de société et de ses changements futurs. Ce module intègre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés et TVA).
Au cours du deuxième module, la mobilité sera abordée dans une approche pragmatique en intégrant d’autres moyens de mobilité et des mécanismes innovants tels que le budget mobilité, l’allocation de mobilité (i.e. cash4car) et le sacrifice salarial (i.e. flexreward et plans cafetaria).

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

640,00€ (excl 21% TVA)

Date

25 juin 2020

Lieu

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Kris De Schutter
Vincent Marcelle
Mathieu Taverne
Bert Gevers
Hélène Bourleau

Loyens & Loeff

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente (6 heures)
  • Début 9h, fin 17h
  • Lunch: 12h30-13h30

Grâce à cette journée de formation pratique, vous acquérez une connaissance des mécanismes de mobilité réservés aux travailleurs en prenant en compte les dernières évolutions législatives qui peuvent profiter aux travailleurs et à leurs employeurs. Cette formation vous permettra de faire un choix éclairé et de déterminer la politique de mobilité du futur de votre entreprise. Ces connaissances vous permettront de faire un choix éclairé sur la politique de mobilité de votre entreprise en utilisant des mécanismes innovants dont les coûts sont limités.   

Présenté par:

Kris De Schutter, Vincent Marcelle, Mathieu Taverne, Bert Gevers et Hélène Bourleau

Loyens & Loeff

PROGRAMME :

(8h30 réception / 9h début / lunch 12h30 – 13h30 / fin 17h)

Introduction: Evolution

  • Changement de mentalité des travailleurs 
  • Changement de mentalité des employeurs
  • Osez sauter

Module 1: Voitures de société

  • Voiture de société ?
  • Principes de droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Fiscalité
  • Exemples concrets
  • Présentation d’une car policy

Module 2: Une autre mobilité ?

  • Allocation de mobilité ou budget de mobilité
  • Principes de droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Fiscalité
  • Exemples concrets
  • Les vélos, les trottinettes et le transport en commun
  • Principes de droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Fiscalité
  • Exemples
  • Budget de mobilité
  • Principes du droit du travail
  • Piliers
  • (Para)-fiscalité
  • Exemples
  • Mesures anti-abus
  • Fin du contrat de travail
  • Recommandation : un plan de mobilité personnalisé
  • Cadre légal
    • Conditions d’introduction
    • Regards croisés
  • Cadre extra-légal
    • Pour qui ?
    • Aspects juridiques
    • Alternatives – inspiration
    • Impacts en matière de sécurité sociale et de fiscalité (IPP – ISoc – TVA)
    • Exemples

Conclusion: une regard vers l’avenir

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