Licenciement
Que devez-vous savoir ?

Van der Valk hotel Nivelles

Vous obtiendrez un aperçu aussi pratique que possible de toutes les dispositions et mécanismes pertinents en matière de rupture des contrats de travail et une analyse approfondie des différents points du droit belge du licenciement. Après avoir suivi cette formation, vous aurez une check list des tâches qui requièrent votre attention en cas de licenciement ! 

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

690,00€ (excl 21% TVA)

Date

16 mars 2023

(9h00 – 17h00)

Lieu

Van der Valk hotel Nivelles-Sud
Chau. de Mons 22,
1400 Nivelles

route

Vos conferenciers 

Kris De Schutter
Lucia Bellobuono
François Nihoul

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente (6 hrs)
  • Début 9h, fin 17h

Orateurs

Kris De Schutter, associé au sein de Loyens & Loeff et spécialisé en droit du travail, Compensation & Benefit

Lucia Bellobuono, avocate spécialisée en droit du travail au sein de Loyens & Loeff 

François Nihoul, avocat spécialisé en droit du travail au sein de Loyens & Loeff 

Programme

 (Accueil 8h30 – Début 9h – Lunch 12h30-13h30 – Fin 17h)

Introduction

La rupture du contrat de travail : plus qu’un simple licenciement

  • Rupture au sens du droit Civil
  • Rupture au sens du droit du travail 
  • Licenciement individuel vs. licenciement collectif
  • Licenciement individuel
    • Licenciement moyennant un délai de préavis
    • Licenciement avec effet immédiat et le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis
    • Licenciement pour motif grave

Licenciement individuel

Licenciement moyennant un délai de préavis ou le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis

  • Licenciement moyennant un délai de préavis
    • Conditions de fond et de forme
    • Nullité de la rupture
    • Conséquences du licenciement moyennant un délai de préavis
    • Calcul du délai de préavis
  • Licenciement avec effet immédiat/indemnité compensatoire de préavis 
    • Conséquences du licenciement avec effet immédiat
    • Licenciement implicite par la modification unilatérale d’un élément essentiel
    • Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis 
  • Licenciement et outplacement 
    • Condition et procédure
    • Valeur de l’outplacement
    • Moins coûteux ?
  • Licenciement et obligation de motivation – CCT 109
    • Obligation de motivation ?
    • Motifs de licenciement : où se trouve la limite ?
    • Sanctions et risque de cumul
    • Recommandations dans le cadre de la jurisprudence existante
  • Coût du licenciement dans les deux scénarios et autres paiements de fin de contrat
  • Rupture de commun accord
  • Discussion d’une transaction

Licenciement pour motif grave

  • Définition
  • Conditions formelles : licenciement vs. notification
  • 2 délais de 3 jours ouvrables
  • Charge de la preuve
  • Exemples
  • Alternative

Rupture du contrat de travail pour cause de “force majeur médicale”

  • Possibilités en pratique
  • Trajet de réintégration

Licenciement collectif et restructurations en 2023

  • Réduction des effectifs et du temps de travail
  • Méthodes alternatives de travail
  • Comment faire des économies sans toucher au cœur de votre entreprise ?
  • Comment se séparer de travailleurs ?
  • Une réduction stratégique des effectifs sur une plus longue période ?
  • Plans de départ volontaire ? Quoi ? Comment et à quelle vitesse ?
  • Licenciement collectif

Exemples pratiques

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