La refacturation de frais et la TVA

Que ce soit à l’entrée ou à la sortie, les sociétés sont constamment confrontées à des refacturations de frais.

Bien souvent, ces factures entrainent des interrogations :

  • Est-il normal qu’il n’y ait pas de TVA sur ces frais?
  • Puis-je refacturer ces frais en autoliquidation de TVA?
  • Un taux de TVA réduit peut-il être appliqué?
  • Cette TVA est-elle déductible ?
  • Cette refacturation a-t-elle un impact sur mon droit à déduction?
  • La refacturation de ces frais entraine-t-elle des formalités dans d’autres pays?
  • Quel risque encourt ma société en cas d’erreur?
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INFO PRATIQUE

Prix par personne

€ 640 (excl 21% TVA)

Date

8 octobre 2020

Location

Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.

La question de la refacturation de frais est l’occasion de faire un tour d’horizon de l’ensemble des mécanismes et principes généraux de la TVA. Outre cette revue des principes généraux, de nombreux cas pratiques destinés à couvrir les situations les plus fréquemment rencontrées seront abordés. Les différents secteurs (immobilier, automobile, distribution, logistique, etc.) seront couverts via ces cas pratiques.

Au terme de cette formation, vous serez en mesure de: résoudre la plupart des cas qui se présenteront à vous, vous poser les bonnes questions dans des situations plus complexes et particulières et même de suggérer des alternatives en vue de simplifier le traitement TVA de l’opération ou en diminuer le coût.

Les conférenciers :

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles

Spécialisé en taxes indirectes, matières dans lesquelles il assiste les sociétés depuis près de 15 ans.

Programme

08h30 Accueil et café / 09h00 Début / Pause café à 10h30 et à 15h30 / Déjeuner: 12h30-13h40 / Fin 17h00

  • Revue des principes généraux de la TVA au travers des 5 questions principales
  • Les différents grands cas de refacturation et les différents intermédiaires :
      • Refacturation globale, refacturation distincte, débours
      • Courtier, agent, mandataire, commissionnaire
  • Situations concrètes par secteurs et/ou évènements de la vie d’une société – différents cas concrets de refacturation dans un contexte belge et international et analyse de leur impact sur: l’autoliquidation, d’éventuelles exonérations, le taux de TVA et sa déduction, d’éventuelles obligations dans d’autres pays, etc.:
      • Secteur immobilier;
      • Secteur automobile;
      • Secteur de la distribution et logistique;
      • Secteur médical et associatif;
      • Secteur financier;
      • Organisation d’évènement et séminaires;
      • Prospection et missions à l’étranger;
      • Acquisition / Cession de filiales;
  • Trucs et astuces (en ce compris la revue de certains régimes particuliers: unité TVA, groupements autonomes, etc.)