TVA et mouvements de biens intracommunautaires: Quick fixes et revue de cas pratiques

Martin’s Château du Lac Genval

L’introduction et l’application d’une politique salariale innovante est la meilleure façon de motiver ses collaborateurs. Les conséquences fiscales et parafiscales des choix opérés au niveau de la rémunération peuvent varier considérablement, tant pour l’employeur que pour les travailleurs.

La matière des « Compensation & Benefits » (rémunération et autres avantages) est en constante évolution. Des développements majeurs ont été enregistrés récemment tant au niveau de la réglementation et de la jurisprudence, qu’au niveau des positions et décisions des autorités fiscales et de sécurité sociale.

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Ces quick fixes concernent: 

  • le régime de simplification pour stock en consignation;
  • le rôle du numéro de TVA dans l’exonération des livraisons intracommunautaires;
  • les opérations en chaine; 
  • les éléments permettant de démontrer que les biens ont été transportés dans le cadre de livraisons intercommunautaires.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er janvier 2020 a également été l’occasion pour l’administration de publier une circulaire relative aux mouvements de biens intracommunautaires dans un contexte B2B. 

Dans la pratique, on constate que les règles relatives aux mouvements de biens intracommunautaires sont globalement connues mais que les praticiens ont encore des difficultés à les appliquer en pratique. 

Au cours de la formation, les sujets suivants seront traités: 

  • les quick fixes: aperçu des nouvelles règles et implications pratiques; 
  • cas pratiques concernant les mouvements de biens intracommunautaires:
    • livraisons et acquisitions intracommunautaires;
    • transferts et non-transferts; 
    • stock en consignation;
    • opérations triangulaires et transactions en chaine.

Dans le cadre de la résolution des cas pratiques, les sujets suivants seront traités : traitement TVA de l’opération, redevable, date du fait générateur et de l’exigibilité, facturation, obligations déclaratives. 

Les objectifs de cette formation seront : 

  • de se familiariser avec les nouvelles règles entrées en vigueur et appréhender les nouvelles obligations y relatives ;
  • d’acquérir les bases nécessaires à la résolution efficace et correcte de cas pratiques relatifs aux mouvements de biens intracommunautaires. 

Les conférenciers :

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles