Formes de rémunération flexibles

L’introduction et l’application d’une politique salariale innovante constituent la meilleure façon de motiver ses collaborateurs. Bien entendu, il faut tenir compte des conséquences (para)fiscales des choix opérés en matière de rémunération, lesquelles peuvent varier considérablement, tant pour l’employeur que pour les travailleurs. La matière des « Compensation & Benefits » (rémunération et autres avantages) est en constante évolution. Des développements majeurs ont été enregistrés récemment tant au niveau de la réglementation et de la jurisprudence, qu’au niveau des positions et décisions des autorités fiscales et de sécurité sociale. Le programme du gouvernement « Arizona » contient aussi certaines nouveautés en la matière.

Au cours de cette formation, nous aborderons toute une série d’aspects pratiques et actuels, entre autres :

• Les plans cafétéria
• Le traitement fiscal et parafiscal des outils de travail (voiture de société, vélo de société, smartphone, ICT, etc.) et les nouveaux développements dans cette matière, parmi lesquels le système « Bring Your Own Device »
• Le budget mobilité
• Les autres avantages alternatifs (titres-repas, éco-chèques, etc.) qui constituet le « must have » d’un package salarial attractif
• Les alternatives au bonus en cash, parmi lesquelles la prime bénéficiaire, les warrants et options sur actions, la CCT n° 90 et les plans de pension bonus
• Les remboursements forfaitaires de frais ( notamment en cas de télétravail) et les contestations possibles par les services d’inspection à cet égard.

Cette formation se déroulera en deux parties, sous la forme d’un webinaire. Le premier webinaire se tiendra le 19 juin et le second le 26 juin, chaque fois en matinée.  Toutes les informations pratiques se trouvent ci-dessous.

Programme (19 juin 9h-12.30h))

Rémunération alternative des travailleurs : comment la rendre (para) fiscalement attrayante ? Du package salarial classique au plan cafétéria :

Le package salarial classique

• Notions :
  • La notion fiscale de rémunération
  • La notion sociale de rémunération
  • Conséquences de la qualification en rémunération (cotisations sociales, précompte professionnel, commissions secrètes, etc.)
• Applications (aspects fiscaux et relatifs à la sécurité sociale) :
  • Voiture de société et budget mobilité
  • Vélo de société
  • ICT (en ce compris le « Bring Your Own Device »)
  • Les chèques (titres-repas, éco-chèques, chèques-sport et culture, chèques-cadeaux)
  • Avantages complémentaires en matière de sécurité sociale vs. Avantages sociaux en matière fiscale

Le Plan cafétéria

• Y a-t-il des règles à respecter sur le plan juridique ?
• Quels sont les points d’attention sur le plan fiscal et en matière de droit social ?
• Quels avantages inclure dans un plan cafétéria ?

Programme (26 juin – 9h-12.30h))

 Optimisez le bonus :

• CCT n° 90
• Prime bénéficiaire
• Options sur actions
• Warrants
• Plan de pension bonus

Remboursements forfaitaires de frais

• Que faut-il comprendre par la notion de « frais propres à l’employeur » ?
• Quels aspects fiscaux faut-il prendre en compte ?
  • Quand dit-on que les indemnités forfaitaires sont fixées sur la base de normes sérieuses ?
  • Faut-il obtenir un accord fiscal (ruling) à propos de ces remboursements de frais ?
  • Comment ces remboursements de frais doivent-ils apparaître sur la fiche fiscale ?
• Quels aspects en matière de sécurité sociale faut-il prendre en compte ?
  • Quels sont les forfaits validés par l’ONSS ?
  • Y a-t-il un risque de contestation par l’inspection de l’ONSS ?
• Sanctions en cas de requalification des forfaits :
  • Sur le plan fiscal
  • En matière de sécurité sociale

Vos orateurs

Nadège Toussaint, Avocat – Senior Associate Claeys & Engels SRL

Sylvie Dumortier, Tax Partner chez Claeys & Engels SRL