Formes de rémunération flexibles

Un système de rémunération créatif et (para)fiscalement avantageux crée une situation win-win

Martin’s Château du Lac Genval

Un système de rémunération créatif et (para)fiscalement avantageux, engendre une situation win-win !

L’introduction et l’application d’une politique salariale innovante constituent la meilleure façon de motiver ses collaborateurs. Bien entendu, il faut tenir compte des conséquences (para)fiscales des choix opérés en matière de rémunération, lesquelles peuvent varier considérablement, tant pour l’employeur que pour les travailleurs. La matière des « Compensation & Benefits » (rémunération et autres avantages) est en constante évolution. Des développements majeurs ont été enregistrés récemment tant au niveau de la réglementation et de la jurisprudence, qu’au niveau des positions et décisions des autorités fiscales et de sécurité sociale.

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INFO PRATIQUE

PRIX

Prix par personne

 € 690 euros (htva 21%)

DATE

23 septembre 2022

LOCATION

Martin’s Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

VOS ORATEURS

Morgane Merveille
Sylvie Dumortier
Nadège Toussaint

INFO

  • Attestation de présence de formation permanente
  • Accueil 9h  / Fin 17h
  • Pause 12h30-13h30

Au cours de cette formation, nous aborderons toute une série d’aspects pratiques et actuels, entre autres :

  • Les plans cafétéria
  • Le traitement fiscal et parafiscal des outils de travail (voiture de société, vélo de société, smartphone, ICT, etc.) et les nouveaux développements dans cette matière, parmi lesquels le système « Bring Your Own Device »
  • Le budget mobilité
  • Les autres avantages alternatifs (titres-repas, éco-chèques, etc.) qui constituet le « must have » d’un package salarial attractif
  • Les remboursements forfaitaires de frais ( notamment en cas de télétravail) et les contestations possibles par les services d’inspection à cet égard
  • Les alternatives au bonus en cash, parmi lesquelles la prime bénéficiaire, les warrants et options sur actions, la CCT n° 90 et les plans de pension bonus ;

Sous la direction experte de

Morgane Merveille, Avocat – Senior Associate Claeys & Engels

Nadège Toussaint, Avocat – Senior Associate Claeys & Engels

Programme

Accueil 9h | Pause 12h30-13h30 |  Fin 17h

Rémunération alternative des travailleurs : comment la rendre (para) fiscalement attrayante ? Du package salarial classique au plan cafétéria :

Le package salarial classique

  • Notions :
    • La notion fiscale de rémunération
    • La notion sociale de rémunération
    • Conséquences de la qualification en rémunération (cotisations sociales, précompte professionnel, commissions secrètes, etc.)
  • Applications (aspects fiscaux et relatifs à la sécurité sociale) :
    • Voiture de société et budget mobilité
    • Vélo de société
    • ICT (en ce compris le « Bring Your Own Device »)
    • Les chèques (titres-repas, éco-chèques, chèques-sport et culture, chèques-cadeaux)
    • Avantages complémentaires en matière de sécurité sociale vs. Avantages sociaux en matière fiscale
  • Plan cafétéria
    • Y a-t-il des règles à respecter sur le plan juridique ?
    • Quels sont les points d’attention sur le plan fiscal et en matière de droit social ?
    • Quels avantages inclure dans un plan cafétéria ?

Remboursements forfaitaires de frais

  • Que faut-il comprendre par la notion de « frais propres à l’employeur » ?
  • Quels aspects fiscaux faut-il prendre en compte ?
    • Quand dit-on que les indemnités forfaitaires sont fixées sur la base de normes sérieuses ?
    • Faut-il obtenir un accord fiscal (ruling) à propos de ces remboursements de frais ?
    • Comment ces remboursements de frais doivent-ils apparaître sur la fiche fiscale ?
  • Quels aspects en matière de sécurité sociale faut-il prendre en compte ?
    • Quels sont les forfaits validés par l’ONSS ?
    • Y a-t-il un risque de contestation par l’inspection de l’ONSS ?
  • Sanctions en cas de requalification des forfaits :
    • Sur le plan fiscal
    • En matière de sécurité sociale

 Optimisez le bonus :

  • CCT n° 90
  • Prime bénéficiaire
  • Options sur actions
  • Warrants
  • Plan de pension bonus
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