Formes de rémunération flexibles

Un système de rémunération créatif et (para)fiscalement avantageux crée une situation win-win

Martin’s Château du Lac Genval

L’introduction et l’application d’une politique salariale innovante est la meilleure façon de motiver ses collaborateurs. Les conséquences fiscales et parafiscales des choix opérés au niveau de la rémunération peuvent varier considérablement, tant pour l’employeur que pour les travailleurs.

La matière des « Compensation & Benefits » (rémunération et autres avantages) est en constante évolution. Des développements majeurs ont été enregistrés récemment tant au niveau de la réglementation et de la jurisprudence, qu’au niveau des positions et décisions des autorités fiscales et de sécurité sociale.

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INFO PRATIQUE

PRIX

Prix par personne

 € 640 euros (htva 21%)

DATE

25 février 2021

LOCATION

Martin’s Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

VOS ORATEURS

Morgane Merveille
Nicolas Thémelin

INFO

  • Attestation de présence de formation permanente
  • Accueil 9h  / Fin 17h
  • Lunch 12h30-13h30

Au cours de cette formation, nous aborderons toute une série d’aspects pratiques et actuels, entre autres :

  • Les plans cafétéria
  • Le traitement fiscal et parafiscal des outils de travail (voiture de société, vélo de société, smartphone, ICT, etc.) et les nouveaux développements dans cette matière, parmi lesquels le système « Bring Your Own Device »
  • Le « cash for car » et le budget mobilité
  • Les alternatives au bonus en cash, parmi lesquelles la prime bénéficiaire, les warrants et options sur actions, la CCT n° 90 et les plans de pension bonus
  • L’assurance groupe ou le plan de pension complémentaire et la possibilité d’intégrer une assurance groupe ou un plan de pension complémentaire dans un package salarial flexible
  • Les autres avantages (titres-repas, éco-chèques, etc.) et les compléments aux avantages légaux de sécurité sociale
  • Les remboursements forfaitaires de frais et les contestations possibles par les services d’inspection

Vos orateurs

Morgane Merveille
Avocat – Senior Associate Claeys & Engels

Nicolas Thémelin
Avocat – Senior Associate Claeys & Engels

Programme

Accueil 9h | Lunch 12h30-13h30 |  Fin 17h

Rémunération alternative des travailleurs : comment la rendre fiscalement attrayante ?

Du package salarial classique au plan cafétéria :

Le package salarial classique

  • Notions :
    • La notion fiscale de rémunération – exceptions
    • La notion sociale de rémunération – exceptions
    • Conséquences de la qualification en rémunération (cotisations sociales, précompte professionnel, commissions secrètes, etc.)
  • Applications (aspects fiscaux et relatifs à la sécurité sociale) :
    • Voiture de société, « cash for car » et budget mobilité
    • Vélo d’entreprise
    • GSM/smartphone
    • PC, tablette et internet
    • Avantages sociaux (notion fiscale générale)
    • Titres-repas électroniques
    • Éco-chèques
    • Chèques-cadeaux
    • Chèques sport et culture
    • Avantages complémentaires octroyés en matière de sécurité sociale
  • Plan cafétéria
    • Y a-t-il des règles à respecter sur le plan juridique ?
    • Quels sont les points d’attention sur le plan fiscal et en matière de droit social ?
    • Quels avantages inclure dans un plan cafétéria ?

Remboursements forfaitaires de frais

  • Que faut-il comprendre par la notion de « Frais propres à l’employeur » ?
  • Quels aspects fiscaux faut-il prendre en compte ?
    • Quand dit-on que les indemnités forfaitaires sont fixées sur la base de normes sérieuses ?
    • Faut-il possible d’obtenir un accord fiscal (ruling) à propos de ces remboursements de frais ?
    • Comment ces remboursements de frais doivent-ils apparaître sur la fiche fiscale ?
  • Quels aspects en matière de sécurité sociale faut-il prendre en compte ?
    • Quels forfaits sont approuvés par l’ONSS ?
    • Y a-t-il un risque de contestation par l’inspection sociale et/ou l’ONSS ?
  • Sanctions en cas de requalification des forfaits :
    • Sur le plan fiscal
    • En matière de sécurité sociale

« Bring Your Own Device »

Formes de rémunération différées – Pensions complémentaires

  • L’assurance groupe / la pension complémentaire
  • Finalité sociale
  • Traitement (para)fiscal des cotisations patronales dans une assurance groupe / un plan de pension complémentaire
  • (Para)fiscalité des prestations de pension complémentaire (capital ou rente)
  • Comparaison entre le traitement (para)fiscal de la rémunération et celui de la pension complémentaire
  • Quelques modifications récentes majeures de la loi
  • Intégrer une assurance groupe / un plan de pension complémentaire dans un package salarial flexible ?
  • Principes généraux et points d’attention
  • Flexibilité au niveau des pensions complémentaires
    • Un plan de pension « cafétéria » ?
    • Conversion de cotisations personnelles en cotisations patronales
    • Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés
    • Autres points d’attention

 Optimisez le bonus :

  • CCT n° 90
  • Prime bénéficiaire
  • Options sur actions
  • Warrants
  • Plan de pension bonus
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