Introduction à la TVA – 2 jours d’introduction et de pratique
Château du Lac Genval
Au cours de ces deux jours de formation, il vous est proposé de passer en revue l’ensemble des concepts et principes de la législation TVA, ainsi que de les appliquer dans le cadre de la résolution de cas pratiques.
Outre un rappel des principes et de la théorie, de nombreux cas pratiques (fictifs ou issus de la jurisprudence) seront traités et feront le lien entre le traitement TVA des opérations et les aspects déclaratifs et autres obligations administratives des assujettis.
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants :
- d’appréhender les implications TVA des activités des entreprises ;
- d’acquérir les outils permettant de déterminer le traitement TVA des principales activités d’une entreprise (achat, vente, biens et services, matières premières, biens d’investissement, frais généraux, etc.) ; et
- de détecter d’éventuels risques ou potentielles opportunités.
La formation a vocation à être interactive et toutes les questions des participants au cours de ces deux jours sont les bienvenues.
INFO PRATIQUE
Prix par personne
990,00€ (excl 21% TVA)
Date
3 & 10 juin 2022
Lieu
Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval
Vos conferenciers
Yaël Spiegl
Benoît Pernet
Lionel Wellekens
Info
- Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
- Début 9h, fin 17h
- Lunch: 12h30-13h30
Sous la direction experte de:
- Yaël Spiegl – Avocate au Barreau de Bruxelles – Associée Daldewolf
- Benoît Pernet – Associé KPMG
- Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher
Programme
Jour 1 : Introduction
- Fonctionnement global du système TVA
- Assujettissement
- Quand, comment ?
- Catégories d’assujettis et impacts
- Opérations imposables (définitions, fait générateur et exigibilité)
-
- Livraisons de biens
- Prestations de service
- Opérations assimilées et exclues
- Distinction entre biens et services
- Opérations complexes
- Acquisition intracommunautaires
- Importations
- Règles de localisation
-
- Livraisons de biens
- B2B
- B2C
- Prestations de service
- B2B
- B2C
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations
- Livraisons de biens
- Base imposable
-
- Eléments inclus et exclus
- Echanges
- Focus sur les réductions
- Valeur normale
- Taux
-
- Aperçu des opérations soumises à taux réduit
- Exemples pratiques
- Exemptions
-
- Octroyant droit à déduction de la TVA
- N’octroyant pas droit à déduction de la TVA
- Déduction: concepts généraux
- Redevable
Jour 2 : Mise en pratique
- Cas pratiques: Mouvements de biens (intracommunautaires et internationaux)
Au travers de la résolution de cas pratique, les grands thèmes suivants seront traités pour chaque type de livraison et acquisition de biens :
-
- Localisation
- Base d’imposition
- Exemption
- Fait générateur et exigibilité
- Redevable
- Facturation
- Déclarations (TVA, relevé des opérations intracommunautaire, Intrastat, etc.)
- Cas pratiques: Prestations de services et refacturation de frais
Au travers de la résolution de cas pratique, les grands thèmes suivants seront traités:
-
- Localisation
- Base d’imposition
- Exemption
- Fait générateur et exigibilité
- Redevable
- Facturation
- Déclarations (TVA, relevé des opérations intracommunautaire, Intrastat, etc.)
- Thèmes spécifiques
-
- La déduction TVA : les points d’attention
- Immobilier et TVA : les grands concepts
- Exercice récapitulatif transversal
La formation sera clôturée par la résolution en commun d’un cas pratique qui permettra aux participants d’appliquer les connaissances acquises au cours des deux jours de la formation