Introduction à la TVA – 2 jours d’introduction et de pratique

Château du Lac Genval

Au cours de ces deux jours de formation, il vous est proposé de passer en revue l’ensemble des concepts et principes de la législation TVA, ainsi que de les appliquer dans le cadre de la résolution de cas pratiques.  

Outre un rappel des principes et de la théorie, de nombreux cas pratiques (fictifs ou issus de la jurisprudence) seront traités et feront le lien entre le traitement TVA des opérations et les aspects déclaratifs et autres obligations administratives des assujettis. 

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants : 

  • d’appréhender les implications TVA des activités des entreprises ;
  • d’acquérir les outils permettant de déterminer le traitement TVA des principales activités d’une entreprise (achat, vente, biens et services, matières premières, biens d’investissement, frais généraux, etc.) ; et
  • de détecter d’éventuels risques ou potentielles opportunités. 

La formation a vocation à être interactive et toutes les questions des participants au cours de ces deux jours sont les bienvenues.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

995,00€ (excl 21% TVA)

Date

1 & 2 juin 2021

Location

Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Lionel Wellekens, Avocat Advisius srl 

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 9h, fin 17h
  • Lunch: 12h30-13h30

Votre formateur:

Lionel Wellekens, Avocat Advisius srl 

Programme

Introduction générale 

  • Fonctionnement global du système TVA 
  • Introduction générale aux grands concepts (assujettis, biens, services, localisation, base d’imposition, exemption, déduction, obligations déclaratives)

Assujettissement

  • Quand, comment ?
  • Catégories d’assujettis et impacts

Livraisons et acquisitions de biens (locales, intracommunautaires, importations et exportations) 

Au travers de la résolution de cas pratiques, les grands thèmes suivants seront traités pour chaque type de livraison et acquisition de biens : 

    • Localisation 
    • Base d’imposition
    • Exemption 
    • Fait générateur et exigibilité
    • Redevable 
    • Facturation 
    • Déclarations (TVA, relevé des opérations intracommunautaire, Intrastat, etc.)

Les opérations plus complexes (ex. opérations en chaîne) seront également abordées afin de commencer à approfondir la matière. 

Prestations de services 

  • Distinction avec des livraisons de biens
  • Revue des principales prestations de services et revue approfondie des questions suivantes : 
    • Localisation
    • Exemption
    • Redevable 
    • Facturation 
    • Déclarations (TVA, relevé des opérations intracommunautaire, Intrastat, etc.)

L’accent sera mis sur une revue des exemptions TVA, ainsi que sur des problématiques spécifiques telles que les prestations complexes et accessoires. 

Des cas pratiques visant à approfondir la matière seront analysés. 

Thèmes spécifiques

  • La déduction TVA : les points d’attention
  • Quelques cas de refacturation
  • Immobilier et TVA : les grands concepts
  • E-commerce : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2021
  • Activités et présence dans d’autres Etats membres

Exercice récapitulatif transversal

La formation sera clôturée par la résolution en commun d’un cas pratique qui permettra aux participants d’appliquer les connaissances acquises au cours des deux jours de la formation.

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