Licenciement en temps de crise Corona

WEBINAIRE

D’un point de vue juridique et (para)fiscal.

La transformation des RH pendant et après la crise du Corona – comment gérer le licenciement en période de Corona : vous obtiendrez un aperçu aussi pratique que possible de toutes les dispositions et mécanismes pertinents concernant la rupture du contrat de travail et une analyse approfondie des différents points du droit belge sur le licenciement. Après avoir suivi cette formation, vous disposerez d’une liste de contrôle des tâches qui requièrent votre attention en cas de licenciement ! Y a-t-il des règles supplémentaires auxquelles vous devez prêter attention pendant la crise Corona ? Outre le licenciement, quelles sont les alternatives qui s’offrent à votre entreprise pour surmonter la crise ?

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

390,00€ (excl 21% TVA)

Date

8 septembre 2020 (9h – 13h)

Location

ONLINE

Vos conferenciers 

Kris De Schutter
Vincent Marcelle
Avocats Loyens & Loeff

Info

  • Début 9h, fin 13h

La rupture du contrat de travail : plus qu’un simple licenciement

  • Rupture au sens du droit Civil
  • Rupture au sens du droit du travail
  • Licenciement individuel vs. licenciement collectif
  • Licenciement individuel
    • Licenciement moyennant un délai de préavis
    • Licenciement avec effet immédiat et le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis
    • Licenciement pour motif grave

II. Licenciement individuel

Licenciement moyennant un délai de préavis ou le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis

  • Licenciement moyennant un délai de préavis
    • Conditions de fond et de forme
    • Nullité de la rupture
    • Conséquences du licenciement moyennant un délai de préavis
    • Calcul du délai de préavis
  • Licenciement avec effet immédiat/indemnité compensatoire de préavis
    • Conséquences du licenciement avec effet immédiat
    • Licenciement implicite par la modification unilatérale d’un élément essentiel
    • Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis
  • Licenciement et outplacement
    • Condition et procédure
    • Valeur de l’outplacement
    • Moins coûteux ?
  • Licenciement et obligation de motivation – CCT 109
    • Obligation de motivation ?
    • Motifs de licenciement : où se trouve la limite ?
    • Sanctions et risque de cumul
    • Recommandations dans le cadre de la jurisprudence existante
  • Coût du licenciement dans les deux scénarios et autres paiements de fin de contrat
  • Rupture de commun accord
  • Discussion d’une transaction

Licenciement pour motif grave

  • Définition
  • Conditions formelles : licenciement vs. notification
  • 2 délais de 3 jours ouvrables
  • Charge de la preuve
  • Exemples
  • Alternative

Rupture du contrat de travail pour cause de “force majeur médicale”

  • Possibilités en pratique
  • Trajet de réintégration

III. Restructurations en 2020

  • Réduction des effectifs et du temps de travail
  • Méthodes alternatives de travail
  • Comment faire des économies sans toucher au cœur de votre entreprise ?
  • Comment se séparer de travailleurs ?
  • Une réduction stratégique des effectifs sur une plus longue période ? Points d’attention en cas de licenciement.
  • Plans de départ volontaire ? Quoi ? Comment et à quelle vitesse ?
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