Élections sociales 2024

Quelles sont les actions à prévoir avant, pendant et après les élections ?

Toutes sortes de problèmes peuvent survenir au cours de la preparation des élections sociales. Il est donc impératif de suivre et d’effectuer minutieusement toutes les étapes de cette procédure.

Au cours de cette formation, vous obtiendrez des conseils pratiques et des astuces pour une organisation sans faille de vos élections sociales! Ce tout en tenant compte des nouveautés prévues par le législateur pour les élections de 2024.

Sous la direction experte de Emmanuel Wauters et Bruno Blanpain, Avocats MVVP

Programme – Accueil 8h30 / Début 9h / Lunch 12h30-13h30 / Fin 17h

Aperçu du contenu

• Introduction
• Modifications par rapport aux élections sociales précédentes
• Termes clés : « entreprise », « travailleur » et « occupation moyenne habituelle ».
• Autres termes : catégories de travailleurs et organisations représentatives des travailleurs, etc.
• Préparation pratique des élections sociales
• Règlement général sur la protection des données
• La procédure électorale
• Premières annonces X-60
• Décision et annonce X-35 et exercices pratiques
• Annonce à la date XSuspension des élections
• Protection des candidats
• Listes des candidats
• Bureaux de vote
• Vote par correspondance
• Préparation du jour Y – préparation des bulletins de vote et du courrier de convocation
• Vote électronique
• Opérations de vote
• Dépouillement
• Calcul des résultats – Répartition des mandats et désignation des élus
• Envoi des documents
• Opérations après le jour Y
• Installation du CE et du CPPT
• Procédure de contestation des élections