Taxes sur les véhicules et solutions de mobilité

Van Der Valk Nivelles-Sud

Cette formation destinée aux employeurs se compose de deux modules : la taxe automobile au sens large et des solutions de mobilité alternative.

La journée est divisée en deux grandes sections. 

Dans le premier module, vous obtiendrez un aperçu de toutes les dispositions actuelles et des modifications à venir (à partir de 2023) de la taxe sur les voitures salariales. Dans cette partie, vous découvrirez les aspects relatifs au droit du travail et le traitement fiscal actuel et futur (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés et TVA) ainsi que l’impact parafiscal pour vous en tant qu’employeur. Sur la base de multiples exemples concrets, nous aborderons les principales conséquences fiscales et parafiscales. 

Au cours du deuxième module, qui se déroulera l’après-midi, vous recevrez un aperçu pratique des alternatives possibles aux voitures salariales.

Après avoir suivi cette formation, vous aurez un aperçu de toutes les solutions de mobilité que vous, en tant qu’employeur, pouvez offrir à vos employés. Vous pourrez examiner de près votre politique actuelle et décider si vous pouvez ou non envisager des solutions nouvelles/différentes.

Sous la direction experte de Gunther Valkenborg et Emmanuel Wauters, Avocats MVVP.

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Vos conferenciers 

Gunther Valkenborg
Emmanuel Wauters

Info

  • Avec certificat de présence dans le cadre de la formation permanente
  • Début 9h, fin 17h

Programme: (9h-17h)

Introduction

Module 1 : Taxe automobile

Voiture de société

  • Droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Imposition
  • Mobilité verte
  • Exemples et impact
  • Comment établir une bonne car policy? 

Module 2 : Mobilité (solutions alternative)

Vélos, scooters et transports en commun ?

  • Droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Imposition
  • Exemples

Budget mobilité ?

  • Droit du travail
  • Trois piliers
  • Sécurité sociale et fiscalité
  • Exemples
  • Anti-abus ?
  • Fin de budget ?
  • Et que faire en cas de licenciement ou démission ?

Télétravail ?

  • Droit du travail
  • Sécurité sociale et fiscalité
  • Une alternative valable ?

Vous souhaitez supprimer la voiture salariale ? 

  • Droit du travail
  • Sécurité sociale et fiscalité
  • Exemples
  • Une alternative valable ?

Plans Flex-Reward ?

  • Qu’est-ce?
  • Comment aborder / organiser / cadre légal / impact au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale ?
  • Quel est l’intérêt (ou l’absence d’intérêt) d’une telle démarche ?

Conclusion : la mobilité et l’avenir ?