TVA : 2 jours d’immersion autour de thèmes d’actualité et problématiques complexes
Château du Lac Genval
Il est proposé aux professionnels confrontés aux problématiques TVA dans leur quotidien de participer à ces deux jours de formation afin d’approfondir des thèmes d’actualité ou sujets spécifiques présentant une certaine complexité.
Les principes généraux seront à chaque fois brièvement rappelés avant d’approfondir l’analyse pratique des sujets traités ou de décortiquer les dernières nouveautés qui impactent les assujettis.
Les orateurs ont tous plus de 15 ans d’expérience en TVA et taxes indirectes en général, matières qu’ils pratiquent quotidiennement. Ils pourront ainsi offrir aux participants un regard pratique sur les sujets traités, des astuces à utiliser dans le cadre de leur mise en œuvre quotidienne, des informations de premier plan sur la position de l’administration fiscale et un regard critique sur les points d’attention soulevés par certaines nouveautés.
INFO PRATIQUE
Prix par personne
990,00€ (excl 21% TVA)
Date
24 et 25 juin 2021
Lieu
Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval
Vos conferenciers
Yaël Spiegl
Benoît Pernet
Lionel Wellekens
Info
- Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
- Début 9h, fin 17h
- Lunch: 12h30-13h30
Programme
JOUR 1
Opérations intracommunautaires complexes – Cas pratiques et impact du Brexit
- Travail à façon
- Transactions en chaînes
- Stock en consignation/sous contrat de dépôt
- Parallèle avec une situation post-Brexit
Thèmes d’actualité spécifiques
- Indemnité vs prix
- Problématique de l’établissement stable en matière de TVA
- Arrêts récents concernant les prestations complexes
Actualités en matière de TVA financière
- Impact du Brexit sur les situations visées par l’arrêt Skandia et précisions apportées par l’arrêt Danske Bank
- L’exemption pour groupement autonome de frais n’est définitivement plus applicable dans le secteur financier : quelles perspectives ? Nouvelle consultation sur la réforme de la TVA dans le secteur financier
E-commerce – Le nouveau régime entre en vigueur dans quelques jours
- Revue des nouveaux concepts introduits par le nouveau régime
- Obligations déclaratives
- Cas pratiques
JOUR 2
Actualité en matière immobilière
- Taux réduit pour la démolition-reconstruction (régime temporaire) : situations spécifiques de démembrement et autres questions posées
- Transformation ou démolition-reconstruction ? Que faut-il (ou non) démolir ?
- Bâtiment neuf : la règle des 60% est-elle une faculté ou une obligation ?
- Retour sur le régime d’option pour la location B2B
Accord commercial UE-Royaume-Uni – Introduction aux règles d’origine
- Définition et importance du concept de la notion « origine »
- Mise en œuvre dans l’accord commercial UE-Royaume-Uni
- Schématisation et exemples
Droit à déduction – Sujets choisis
- Immobilier (travaux d’infrastructure, délai de révision de 25 ans dans le cadre du régime de location taxable, etc.)
- Subsides et opérations à titre gratuit
- Mesures Covid-19
- Maison-mère établissement stable
- Affectation, prélèvement et révision
Actualité récente et temps de Q&A additionnel
Orateurs
Yaël Spiegl – Avocate au Barreau de Bruxelles – Associée Daldewolf
Benoît Pernet – Associé KPMG
Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher