TVA : 2 jours d’immersion autour de thèmes d’actualité et problématiques complexes

Château du Lac Genval

Il est proposé aux professionnels confrontés aux problématiques TVA dans leur quotidien de participer à ces deux jours de formation afin d’approfondir des thèmes d’actualité ou sujets spécifiques présentant une certaine complexité. 

Les principes généraux seront à chaque fois brièvement rappelés avant d’approfondir l’analyse pratique des sujets traités ou de décortiquer les dernières nouveautés qui impactent les assujettis. 

Les orateurs ont tous plus de 15 ans d’expérience en TVA et taxes indirectes en général, matières qu’ils pratiquent quotidiennement. Ils pourront ainsi offrir aux participants un regard pratique sur les sujets traités, des astuces à utiliser dans le cadre de leur mise en œuvre quotidienne, des informations de premier plan sur la position de l’administration fiscale et un regard critique sur les points d’attention soulevés par certaines nouveautés. 

S’INSCRIRE
workshop opleiding infotopics

INFO PRATIQUE

Prix par personne

990,00€ (excl 21% TVA)

Date

24 et 25 juin 2021

Location

Château du Lac Genval
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Yaël Spiegl
Benoît Pernet
Lionel Wellekens

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 9h, fin 17h
  • Lunch: 12h30-13h30

Programme

JOUR 1

Opérations intracommunautaires complexes – Cas pratiques et impact du Brexit

  • Travail à façon 
  • Transactions en chaînes 
  • Stock en consignation/sous contrat de dépôt
  • Parallèle avec une situation post-Brexit

Thèmes d’actualité spécifiques

  • Indemnité vs prix
  • Problématique de l’établissement stable en matière de TVA
  • Arrêts récents concernant les prestations complexes

Actualités en matière de TVA financière 

  • Impact du Brexit sur les situations visées par l’arrêt Skandia et précisions apportées par l’arrêt Danske Bank
  • L’exemption pour groupement autonome de frais n’est définitivement plus applicable dans le secteur financier : quelles perspectives ? Nouvelle consultation sur la réforme de la TVA dans le secteur financier

E-commerce – Le nouveau régime entre en vigueur dans quelques jours

  • Revue des nouveaux concepts introduits par le nouveau régime
  • Obligations déclaratives
  • Cas pratiques 

JOUR 2

Actualité en matière immobilière

  • Taux réduit pour la démolition-reconstruction (régime temporaire) : situations spécifiques de démembrement et autres questions posées
  • Transformation ou démolition-reconstruction ? Que faut-il (ou non) démolir ?
  • Bâtiment neuf : la règle des 60% est-elle une faculté ou une obligation ?
  • Retour sur le régime d’option pour la location B2B

 Accord commercial UE-Royaume-Uni – Introduction aux règles d’origine

  • Définition et importance du concept de la notion « origine »
  • Mise en œuvre dans l’accord commercial UE-Royaume-Uni
  • Schématisation et exemples

Droit à déduction – Sujets choisis

  • Immobilier (travaux d’infrastructure, délai de révision de 25 ans dans le cadre du régime de location taxable, etc.)
  • Subsides et opérations à titre gratuit 
  • Mesures Covid-19
  • Maison-mère établissement stable
  • Affectation, prélèvement et révision

Actualité récente et temps de Q&A additionnel 

Orateurs

Yaël Spiegl – Avocate au Barreau de Bruxelles – Associée Daldewolf

Benoît Pernet – Associé KPMG

Lionel Wellekens – Avocat au Barreau de Bruxelles – Counsel Advisius

S’INSCRIRE