Formation pratique – TVA avancée

Il convient également d’être au fait des évolutions récentes et à venir, qui sont particulièrement nombreuses dans le cadre du « plan d’action sur la TVA » de la Commission européenne, qui devrait, à terme, avoir un impact sur presque toutes les transactions transfrontières.

Dans le cadre de nos formations, nous ne partons pas de la théorie. La formation sera donnée à partir de cas concrets auxquels les sociétés sont régulièrement confrontées, que nous résoudrons ensemble durant la session.

Nous évoquerons aussi différents sujets auxquels il convient d’être attentif et qui soulèvent souvent des questions en cas de contrôle TVA.

Nous vous fournirons également une série de ressources précieuses qui constitueront des références utiles dans votre travail quotidien et vous permettront de résoudre certaines questions qui se posent régulièrement (Puis-je déduire la TVA sur ces frais spécifiques? Dois-je appliquer la TVA sur cette facture? Dois-je m’identifier à la TVA dans tel pays pour cette activité ? Quelles sont les règles d’autoliquidation spécifiques applicables dans tel pays ? Quelles mentions sur les factures ? Comment estimer le risque ? Comment réagir et que puis-je contester si l’administration m’envoie un PV de régularisation ? Plan d’action sur la TVA : aperçu pratique des évolutions récentes et à venir)

Nous comptons sur votre input, puisque notre programme sera adapté en fonction de vos questions et demandes.

Cette formation sera présentée par Jean-François Denis, Senior Manager TVA au sein de la société EY, qui partagera l’expérience qu’il a développée en matière de TVA, en Belgique et à l’étranger, en tant que consultant ou conseiller TVA en entreprise.

Programme (9h – 17h / Réception 8h30 / Lunch 12h30-13h30)

Livraisons de biens

Les règles applicables en matière de livraisons de biens peuvent s’avérer complexes, en particulier dans un contexte international et dans le cadre d’opérations en chaîne. Celles-ci peuvent varier selon le type de livraison et les caractéristiques du client. Nous expliquerons ces règles sur base de situations rencontrées régulièrement par les entreprises.

• Illustration des règles de localisation
• Opérations intracommunautaires : Quelles conditions pour exempter ? Quels documents pour prouver le transport ? Numéro TVA du client dans un autre Etat membre : obligatoire ?
• Transactions en chaîne : quel traitement TVA ? Difficultés et risques ? Nouvelles règles applicables à partir de 2020 ? Aperçu des règles applicables dans des pays voisins. Simplification pour les opérations triangulaires : conditions et aspects pratiques
• Incoterms : quel impact pour la TVA ?
• Stocks en consignation : quel traitement à partir de 2020 ?
• Ventes en ligne (webshop) : quelles règles appliquer ? Etes-vous certain que vous payez la TVA au bon endroit ? Règles actuelles et nouvelles règles applicables à partir de 2021

Prestations de services

Même si les règles applicables en matière de prestations de services ont été simplifiées au cours des 10 dernières années, en particulier pour les services entre entreprises, il subsiste des exceptions, qui entraînent régulièrement des questions et des risques.

• Illustration des règles de localisation (B2B et B2C)
• Services relatifs à des immeubles : quand sont-ils soumis à autoliquidation ? Peuvent-ils bénéficier de taux réduits ?
• Frais relatifs à des formations, foires et autre événements à l’étranger : où la TVA est-elle due ?
• Règles spéciales basées sur le lieu de « use and enjoyment » : suis-je concerné ?
• Services de transport : traitement TVA et exemptions applicables
• Services électroniques : traitement TVA
• Les services sont-ils soumis à autoliquidation ?

Import / Export

Nous évoquerons certains aspects pratiques liés aux opérations d’importation / exportation

• Qui peut agir comme importateur / exportateur ?
• Une exemption de TVA s’applique-t-elle ?
• Autres points d’attention

Refacturation de frais

Dans le cadre des opérations précitées, il est fréquent de refacturer certains coûts (déplacement, véhicules, restaurant, taxes déterminées,…). Comment cela doit-il être traité ?

Déduction

La déduction appliquée sur certains frais est généralement un élément que tout contrôleur TVA va vérifier. Nous aborderons ce sujet à partir de cas concrets observés dans le cadre de contrôles TVA.

• Limitations du droit à déduction sur certains frais
• Attention à la prescription ! Quelques cas pratiques

Autres questions

• Opération taxable ou compensation hors du champ d’application de la TVA ? La frontière n’est pas si claire…
• Etablissement stable ou pas ? La notion d’établissement stable est capitale pour déterminer le lieu des prestations de services et, le cas échéant, la personne redevable de la TVA. Certains contrôleurs cherchent à démontrer que des entreprises étrangères disposent d’un établissement stable en Belgique au travers d’une société belge du groupe. Les conséquences peuvent être dramatiques, puisque cela peut avoir pour effet de remettre en cause le traitement appliqué sur presque toutes les transactions. Nous illustrerons ce propos à partir de litiges actuellement en cours et confronterons la position de l’administration avec la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
• Prix de transfert : cela a-t-il un impact TVA ?
• Restructuration au sein du groupe (fusion, scission, apport, transfert d’activité) : quelles conséquences et quelles formalités d’un point de vue TVA ?
• Les questions que vous souhaitez aborder