TVA et mouvements de biens intracommunautaires: introduction et exercices pratiques
Webinaire
Dans la pratique, on constate que les règles relatives aux mouvements de biens intracommunautaires sont globalement connues mais que les praticiens ont encore des difficultés à les appliquer en pratique.
Programme (13h – 17h)
Au cours de la formation, les sujets suivants seront traités:
- les quick fixes: aperçu des nouvelles règles et implications pratiques
- cas pratiques concernant les mouvements de biens intracommunautaires
- livraisons et acquisitions intracommunautaires
- transferts et non-transferts
- stock en consignation
- opérations triangulaires et transactions en chaine
Dans le cadre de la résolution des cas pratiques, les sujets suivants seront traités : traitement TVA de l’opération, redevable, date du fait générateur et de l’exigibilité, facturation, obligations déclaratives.
Les objectifs de cette formation seront :
- de se familiariser avec les nouvelles règles entrées en vigueur et appréhender les nouvelles obligations y relatives
- d’acquérir les bases nécessaires à la résolution efficace et correcte de cas pratiques relatifs aux mouvements de biens intracommunautaires.
Sous la direction experte de Lionel Wellekens, Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher