TVA et mouvements de biens intracommunautaires: introduction et exercices pratiques

Webinaire

Dans la pratique, on constate que les règles relatives aux mouvements de biens intracommunautaires sont globalement connues mais que les praticiens ont encore des difficultés à les appliquer en pratique. 

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

495,00€ (excl 21% TVA)

Date

14 mars 2024

(13h – 17h)

Location

Séminaire en ligne

Le conferencier

Benoît Pernet

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 13h00  – fin 17h00

Programme (13h – 17h)

Au cours de la formation, les sujets suivants seront traités: 

  • Les quick fixes: aperçu des nouvelles règles et implications pratiques
  • Cas pratiques concernant les mouvements de biens intracommunautaires
    • livraisons et acquisitions intracommunautaires
    • transferts et non-transferts
    • stock en consignation
    • opérations triangulaires et transactions en chaine

Dans le cadre de la résolution des cas pratiques, les sujets suivants seront traités : traitement TVA de l’opération, redevable, date du fait générateur et de l’exigibilité, facturation, obligations déclaratives. 

  • Perspectives: VAT in the Digital Age

Les objectifs de cette formation seront : 

  • De se familiariser avec les nouvelles règles entrées en vigueur et appréhender les nouvelles obligations y relatives
  • D’acquérir les bases nécessaires à la résolution efficace et correcte de cas pratiques relatifs aux mouvements de biens intracommunautaires
  • D’acquérir un premier aperçu des développements futurs qu’implique la proposition « VAT in the Digital Age » de la Commission européenne

Sous la direction experte de Benoît Pernet, Partner KPMG,Legal & accounting-Indirect Tax

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