TVA et mouvements de biens intracommunautaires: introduction et exercices pratiques
Webinaire
Dans la pratique, on constate que les règles relatives aux mouvements de biens intracommunautaires sont globalement connues mais que les praticiens ont encore des difficultés à les appliquer en pratique.
Programme (13h – 17h)
Au cours de la formation, les sujets suivants seront traités:
- Les quick fixes: aperçu des nouvelles règles et implications pratiques
- Cas pratiques concernant les mouvements de biens intracommunautaires
- livraisons et acquisitions intracommunautaires
- transferts et non-transferts
- stock en consignation
- opérations triangulaires et transactions en chaine
Dans le cadre de la résolution des cas pratiques, les sujets suivants seront traités : traitement TVA de l’opération, redevable, date du fait générateur et de l’exigibilité, facturation, obligations déclaratives.
- Perspectives: VAT in the Digital Age
Les objectifs de cette formation seront :
- De se familiariser avec les nouvelles règles entrées en vigueur et appréhender les nouvelles obligations y relatives
- D’acquérir les bases nécessaires à la résolution efficace et correcte de cas pratiques relatifs aux mouvements de biens intracommunautaires
- D’acquérir un premier aperçu des développements futurs qu’implique la proposition « VAT in the Digital Age » de la Commission européenne
Sous la direction experte de Lionel Wellekens, Avocat au Barreau de Bruxelles – Of Counsel Fieldfisher